calcul des dommages-intérêts

calcul des dommages-intérêts
исчисление размера ущерба [убытков]

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — GEMA Contexte général Champs d’action Représentation des principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des parte …   Wikipédia en Français

  • Applications des SIG — Applications des systèmes d information géographique Les Systèmes d information géographique (SIG) est une intégration organisationnelle d un logiciel et de données géographiques. Un système qui assure la collecte, le stockage, l analyse et la… …   Wikipédia en Français

  • Applications des systèmes d'information géographique — Un Système d information géographique (SIG) est une intégration organisationnelle d un logiciel et de données géographiques. Autrement dit un système qui assure la collecte, le stockage, l’analyse et la visualisation de données. Les SIG aident à… …   Wikipédia en Français

  • Fonte des glaces — Réchauffement climatique  Cet article concerne réchauffement climatique. Pour les variations cycliques de l histoire du climat, voir changement climatique …   Wikipédia en Français

  • Fédération française des sociétés d'assurances — Pour les articles homonymes, voir FFSA. Fédération française des sociétés d assurances Contexte général Champs d’action Elle représente les intérêts de la profession, i …   Wikipédia en Français

  • Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle — Contexte général Champs d’action Syndicat professionnel Fiche d’identité Fondateur Gustave Haugk Forme juridique association …   Wikipédia en Français

  • Guerre des Gaules —  Ne doit pas être confondu avec Commentaires sur la Guerre des Gaules. Guerre des Gaules …   Wikipédia en Français

  • Centre technique des institutions de prévoyance — Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles ci. Il regroupe 54 institutions… …   Wikipédia en Français

  • Académie bulgare des Sciences — Nom original Българска академия на науките (Bălgarska akademija na naukite) Informations Fondation 1869 Type Établissement public de recherche, autonome …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”